Politique de confidentialité — DicteePro Ortho
Dernière mise à jour : 5 mai 2026
1. Identité du responsable de traitement
Pour le compte orthophoniste (données du professionnel) : DicteePro, opéré par Mathias Ganem, entrepreneur individuel.
Pour les données des patients : l'orthophoniste utilisateur est responsable de traitement au sens du RGPD. DicteePro agit en qualité de sous-traitant conformément à l'article 28 du RGPD. Un Contrat de sous-traitance (DPA) est signé électroniquement à l'inscription.
2. Données collectées
Compte orthophoniste
- Email, mot de passe (hashé)
- N° ADELI ou RPPS (optionnel, déclaratif)
- Horodatage du consentement et de l'acceptation du DPA
Patients
- Identifiant patient : prénom seul ou identifiant choisi par l'orthophoniste. Aucun nom de famille, date de naissance, adresse ou diagnostic n'est demandé ni stocké.
- Niveau scolaire : CP à adulte
- Types d'erreurs travaillées : catégories d'orthographe (homophones, accords, etc.)
- Email de contact : saisi par l'ortho au moment de l'envoi d'une dictée. Supprimé automatiquement à la complétion de la dictée ou au plus tard 14 jours après l'envoi.
- Productions écrites (texte tapé par le patient) : supprimées automatiquement 30 jours après la complétion.
- Statistiques d'erreurs agrégées (nombre d'erreurs par catégorie) : conservées sans limitation de durée. Ces données sont anonymes et ne permettent pas d'identifier un patient.
3. Finalités
- Fourniture du service de génération de dictées adaptées aux troubles dys
- Correction automatique et catégorisation des erreurs
- Suivi de la progression du patient entre les séances
- Envoi de la dictée par email au patient/parent
- Rappels automatiques en cas de non-réalisation de la dictée
4. Bases légales RGPD
- Compte orthophoniste : exécution contractuelle (article 6.1.b)
- Données patient : mission de soin sous la responsabilité de l'orthophoniste (article 9.2.h), qui garantit avoir recueilli le consentement éclairé du patient ou de son représentant légal
5. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte orthophoniste | Vie du compte + 1 an après suppression |
| Alias patient | Jusqu'à suppression par l'orthophoniste |
| Email de contact | Jusqu'à complétion de la dictée ou J+14 maximum |
| Productions écrites (verbatim) | 30 jours après complétion |
| Statistiques d'erreurs agrégées | Jusqu'à suppression du patient par l'orthophoniste |
6. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées par Supabase (région EU — Francfort, Allemagne). Les communications sont chiffrées en TLS. L'accès aux données est isolé par Row-Level Security (RLS) : chaque orthophoniste n'accède qu'à ses propres patients et dictées.
Important : Supabase n'est pas certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS). C'est précisément pourquoi le système d'alias est imposé et qu'aucune donnée nominative identifiante n'est stockée. Les données traitées ne constituent pas des données de santé au sens du RGPD.
7. Sous-traitants ultérieurs
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement, base de données, authentification | EU (Francfort) |
| OpenAI | Génération de texte de dictée, correction automatique | USA (DPA signé) |
| ElevenLabs | Synthèse vocale (TTS) | EU/USA |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels | USA (DPA signé) |
| Vercel | Hébergement de l'application web | EU |
| Stripe | Paiement | USA/EU (DPA signé) |
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition au traitement.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondons sous 30 jours maximum.
Les orthophonistes peuvent supprimer les données de leurs patients directement depuis l'interface (suppression du patient et de toutes les données associées).
9. Contact
DicteePro — Mathias Ganem
Email : [email protected]